FAQ de l’eTA au Canada

FAQ de l’eTA au Canada

FAQ d’ordre général

Qu’est-ce que l’eTA canadienne (Autorisation de voyage électronique) ?

Depuis 2016, l’eTA est obligatoire pour entrer au Canada pour les étrangers dispensés de visa qui prévoient d’arriver au Canada par avion. L’autorisation est liée électroniquement au passeport de la personne concernée et est valide pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première de ces deux éventualités. Une eTA peut être utilisée pour le transit, les voyages touristiques ou d’affaires d’une durée maximale de six mois.

Une eTA approuvée confirme l’admissibilité d’un étranger à voyager au Canada sans visa et sert de document d’exemption de visa. Bien qu’une exemption de visa comme l’eTA ait quasiment le même rôle qu’un visa, sa méthode d’obtention est très différente. La demande d’un visa canadien standard prend beaucoup de temps, alors que les demandeurs d’une eTA reçoivent une réponse en quelques minutes seulement.

Qui a besoin d’une eTA canadienne ?

Tous les étrangers souhaitant entrer au Canada n’ont pas forcément besoin d’une eTA. L’eTA concerne les voyageurs en provenance de pays exemptés de visa, comme certains pays européens, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Les ressortissants de ces pays devront passer par le nouveau processus d’eTA. Tout étranger dont le pays d’origine n’a pas conclu d’accord d’exemption de visa avec le Canada devra suivre la même procédure qu’auparavant pour obtenir un visa.

Je me rends au Canada par bateau ou par voiture. Ai-je besoin d’une eTA ?

Non, l’eTA ne concerne que les voyageurs arrivant au Canada par un vol commercial ou charter.

Combien de temps puis-je rester au Canada avec une eTA ?

Les titulaires d’une eTA sont autorisés à séjourner au Canada pendant une durée maximale de six mois. Toutefois, les autorités frontalières du Canada détermineront la durée maximale du séjour à l’arrivée. Le voyageur recevra habituellement un tampon dans son passeport indiquant la durée maximale du séjour.

Je suis ressortissant des États-Unis ou du Canada. Ai-je besoin d’une eTA ?

Non. Les ressortissants des États-Unis et du Canada, ainsi que les résidents permanents sont exemptés de l’obligation de demander une eTA.

Quelles sont les exigences d’âge pour l’eTA ?

Tous les voyageurs admissibles à l’eTA, quel que soit leur âge, doivent faire une demande d’eTA.

J’ai déjà un visa pour entrer au Canada, mais je détiens également un passeport d’un pays dont les ressortissants sont exemptés de visa. Ai-je besoin d’une eTA ?

Non, vous pouvez voyager avec votre passeport avec lequel vous avez reçu un visa pour entrer au Canada. Si vous le souhaitez, vous pouvez en plus faire une demande d’eTA en utilisant le passeport du pays dont les ressortissants sont exemptés de visa.

FAQ concernant la demande d’eTA

Comment demander une eTA canadienne ?

Tout le processus de demande d’eTA, depuis le remplissage du formulaire jusqu’à la réception de l’autorisation, s’effectue sur internet. C’est pourquoi il est relativement simple. Tout voyageur admissible à l’eTA devra soumettre sa demande en ligne. Une fois l’eTA approuvée, le demandeur sera avisé par e-mail. Une eTA approuvée est indispensable pour être autorisé à monter à bord d’un avion à destination du Canada. Les voyageurs qui n’auront pas obtenu d’eTA ne seront pas autorisés à monter à bord, même si leur demande d’eTA est encore en cours de traitement.

La demande en ligne prend environ dix minutes par voyageur. Vous devrez vous assurer d’être en possession d’un passeport valide, d’avoir à votre disposition les détails de voyage et les données personnelles de chaque voyageur, ainsi qu’une carte bancaire pour payer les frais correspondant à la demande d’eTA pour chaque voyageur. Chaque voyageur de votre groupe ou de votre famille aura besoin d’une eTA approuvée. Si vous êtes admissible, vous pouvez faire une demande d’eTA dès maintenant.

Combien de temps faut-il pour recevoir son eTA approuvée ?

La plupart des demandes d’eTA sont approuvées en quelques minutes, mais il n’est pas rare que le traitement de certaines demandes prenne plusieurs jours, voire plusieurs semaines. L’IRCC prendra contact avec vous si de plus amples informations sont nécessaires au traitement de votre demande.

Quelle est la durée de validité d’une eTA ?

Une fois approuvée, votre eTA sera valide pendant une période maximale de cinq ans à compter de la date de délivrance ou jusqu’à la date d’expiration de votre passeport, selon la première de ces deux éventualités.

Un visa est-il requis pour transiter par le Canada sans s’arrêter ?

Si vous êtes ressortissant d’un pays qui n’est pas exempté de l’obligation de visa pour voyager au Canada, vous avez besoin d’un visa de transit pour traverser le Canada, même si vous ne vous arrêtez pas. Cette formalité est requise même si votre transit dure moins de 48 heures. Cependant, le visa de transit est gratuit. Remplissez votre demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire) et sélectionnez « visa de transit » dans la liste déroulante du formulaire.

Si vous bénéficiez d’une exemption de visa et que vous avez désormais besoin d’une eTA pour vous rendre au Canada, vous aurez également besoin d’une eTA pour transiter par le Canada.

Il se peut que vous n’ayez besoin ni d’un visa de transit ni d’une eTA si vous voyagez à destination ou en provenance des États-Unis. Si vous répondez à des exigences particulières, comme le Programme de transit sans visa (PTSV) et le Programme de transit des Chinois (PTC), vous pouvez transiter par le Canada pour vous rendre aux États-Unis et en revenir sans avoir à obtenir de visa de transit canadien.

Puis-je quand même voyager au Canada si j’ai soumis ma demande d’eTA, mais que je n’ai pas encore reçu la décision finale ?

Non, vous ne pouvez pas monter à bord d’un avion à destination du Canada avant que votre eTA n’ait été approuvée. Même si l’IRCC vous a demandé de fournir des preuves et des documents supplémentaires par e-mail, vous ne serez pas autorisé à vous rendre au Canada tant que vous n’aurez pas reçu votre eTA.

Puis-je demander une eTA pour le compte de quelqu’un d’autre ?

Oui, si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur de moins de 18 ans, ou bien si vous avez la permission de présenter une demande au nom d’un ou de plusieurs membres de votre groupe de voyage, vous pouvez le faire.

Vous devrez indiquer sur le formulaire de demande d’eTA que vous effectuez la demande au nom d’une autre personne et préciser votre lien avec le demandeur.

Veuillez vous assurer d’avoir à votre disposition tous les renseignements requis comme les données du passeport, les coordonnées, les informations professionnelles, les données du voyage et d’autres renseignements de base pour remplir la demande au nom d’une autre personne.

Puis-je modifier une erreur sur ma demande d’eTA ?

Il est impossible de corriger une erreur sur la demande d’eTA. Vous devrez soumettre une nouvelle demande. Une nouvelle demande peut entraîner des retards dans le traitement si vous n’avez pas encore reçu de décision pour votre première demande. Il est donc conseillé de toujours saisir précautionneusement les informations sur le formulaire.

Ai-je une chance d’obtenir une eTA si mon casier judiciaire n’est pas vierge ?

Oui, vous pouvez tout de même faire une demande d’eTA et vous avez la possibilité d’expliquer les circonstances de toute condamnation ou tout autre antécédent criminel. Les explications que vous fournirez seront examinées avec attention, ce qui vous laisse l’opportunité de faire valoir vos arguments pour recevoir une eTA.

J’ai reçu un nouveau passeport depuis la réception de mon eTA. Dois-je effectuer une nouvelle demande ?

Oui, si vous avez reçu un nouveau passeport depuis la réception de votre eTA, vous devez faire une nouvelle demande d’eTA.

Comment puis-je vérifier le statut de mon eTA existante ou en cours de traitement ?

Vous pouvez vérifier le statut d’une eTA en consultant la page de statut des demandes d’eTA.

FAQ concernant le paiement

Dois-je payer pour le traitement de ma demande ?

Oui. Tant que le paiement n’aura pas été reçu, le traitement de votre demande ne sera pas déclenché.

Comment puis-je payer pour mon eTA ?

Vous pouvez utiliser une carte de débit ou de crédit émise par Visa®, MasterCard®, American Express® ainsi que par de nombreux autres émetteurs de cartes de paiement.

J’ai essayé d’effectuer le paiement, mais je reçois une erreur. Que dois-je faire ?

Une fois les détails de l’erreur de paiement reçus, suivez les instructions à l’écran ou prenez contact avec votre banque ou l’émetteur de votre carte pour de plus amples informations.

FAQ diverses

Quels sont les avantages du système d’eTA ?

L’objectif principal de ce système est d’identifier en temps voulu les personnes qui n’ont pas le droit d’entrer au Canada. Ce système permet d’identifier rapidement les voyageurs interdits de territoire (soit parce que leur casier judiciaire n’est pas vierge, soit parce qu’ils sont interdits de vol à destination du Canada), de contrôler les personnes entrant et, bien entendu, de faciliter les déplacements des personnes admissibles.

Combien coûtera le système des autorisations électroniques aux contribuables canadiens ?

Avec la valeur actuelle du dollar, on estime que la période d'analyse (2015-2024) du régime des autorisations électroniques coûtera 167,74 millions de dollars. L'impact net de ces nouveaux règlements est négligeable pour que les intervenants n’aient aucun coût net.

En calculant les coûts ci-dessus, le gouvernement du Canada a assumé qu'il recueillera une moyenne de 23,1 millions de dollars par année en frais de demande d'autorisation électronique et qu'il économisera un montant estimé à 1,8 millions de dollars par année relatif aux coûts associés à l’expulsion des personnes indésirables du Canada. Selon la Gazette, l'ASFC a estimé que cela coûte entre 398 $ et 798 $ par personne irrecevable, en fonction de la durée du temps pendant lequel ils sont détenus. En comparaison, le système des eTA coûtera 23,3 millions de dollars pour sa création et seulement 19,5 millions de dollars par année pour sa gestion.

L'industrie du tourisme peut encourir des frais de marketing si elle choisit de faire de la publicité aux exigences de l’eTA pour les ressortissants étrangers qui pourraient être intéressés à visiter le Canada.

Alors que l’eTA n’est pas comprise dans le champ d'application de l'ABC, il est concédé que les visiteurs de pays exemptés de visa (en dehors de certaines exceptions) devront payer une redevance pour obtenir une eTA et devront aussi prendre le temps de le faire. Cependant, pour la grande majorité, cela prendra quelques minutes et les frais ne devraient pas être dissuasifs.

Il est également concédé que le tourisme peut connaître un certain impact à court terme en raison de la transition à l’eTA, mais l’on ne croit pas que ceci va entraîner des conséquences permanentes sur le tourisme dans le Canada. La chute de potentiel dans le tourisme sera compensée par la nature simple du programme de l’eTA étant donné qu'elle est valable pour cinq ans et qu'elle coûtera seulement 85 $. Les baisses potentielles seront encore dissipées par les évaluations de risque plus distinctes et plus personnelles qu’avant.

Les visiteurs qui entrent au Canada via les ports terrestres ou maritimes n’auront pas besoin d’une eTA, cependant, il est peu probable qu'il y aura une hausse de la demande dans ces ports vu qu’il sera communiqué qu'ils vont subir les mêmes régimes d'inspection approfondis qu’avant. Il est aussi peu probable que les frais de 85 $ pousseront les visiteurs potentiels à changer leur mode de transport. Il y aura probablement une période d'adaptation et les visiteurs seront informés des régimes d'inspection pour tous les ports d'entrée malgré l'exigence de l’eTA.

Toutefois, il a été noté que le gouvernement canadien peut ne pas avoir considéré l'augmentation des ressources nécessaires pour traiter les permis de séjour temporaire (PST) pour les ressortissants étrangers exceptés de visa qui sont inadmissibles. De plus, il y aura probablement un problème avec les ressortissants étrangers exemptés de visa et dont les cartes de résidents permanents ont expirées. Avant qu’ils ne montent à bord d’un avion et arrivent au Canada sans que le CBS réalise qu'ils sont des résidents permanents. Cela conduira à une augmentation des exigences de résidence au Canada, mais également aux augmentations des documents de voyage à émettre pour les résidents permanents et des cas de la Section d'appel de l'immigration.