Est-il possible d’obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour le Canada avec un casier judiciaire ?

Publié: Feb 11, 2020 | Mots clés: Conditions d'entrée au Canada, Casier judiciaire de l'AVE du Canada

Introduction

Les voyageurs concernés souhaitant faire une demande d’AVE pour se rendre au Canada à des fins touristiques, professionnelles ou de transit doivent bien comprendre les questions du formulaire portant sur les antécédents criminels du demandeur. Heureusement, la procédure se révèle bien plus souple que pour d’autres pays dans la mesure où les requérants ont la possibilité de clarifier leurs réponses et de fournir des preuves sur demande des autorités.

Question de l’AVE concernant les antécédents criminels

Les demandeurs d’une AVE pour le Canada ayant un casier judiciaire devront répondre à la question suivante :

« Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d’une telle infraction ou reconnu coupable d’une telle infraction ? »

Toute arrestation, accusation ou condamnation impose au demandeur de répondre « oui » à cette question et de fournir des informations complémentaires à l’IRCC. En outre, le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada exige des demandeurs qu’ils divulguent toutes activités criminelles antérieures n’ayant pas nécessairement donné lieu à une arrestation, à des poursuites ou à une condamnation. Les voyageurs doivent également garder à l’esprit que cette question couvre les activités criminelles commises à l’échelle internationale, et non uniquement dans leur pays d’origine ou au Canada. Les autorités canadiennes ont accès à de nombreuses bases de données de casiers judiciaires, telles que celles générées par Interpol ou par d’autres organismes de sécurité ou de maintien de l’ordre aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde. Il est donc fortement conseillé aux demandeurs de ne pas tenter d’induire les autorités en erreur et de ne pas fournir de faux renseignements concernant leurs antécédents criminels.

Après avoir répondu « oui » à la question ci-dessus, les voyageurs concernés seront invités à fournir des précisions dans le champ de texte prévu à cet effet. Toutefois, il est possible que ces précisions ne soient pas suffisantes pour que les autorités puissent traiter leur dossier. Dans ce cas, le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada (IRCC) prendra contact avec le demandeur pour l’inviter à fournir des preuves d’une éventuelle extinction de peine. L’IRCC envoie cette notification par le biais de ce que l’on appelle le système CléGC.

Qu’est-ce qu’une CléGC et pourquoi peut-on me demander d’en créer une ?

La CléGC est le système d’identification numérique utilisé par le gouvernement canadien pour gérer les demandes d’AVE et de visas. Elle permet aux voyageurs d’utiliser les services en ligne de l’IRCC pour soumettre les documents et autres renseignements expressément requis par les autorités. Par exemple, il peut être exigé de fournir une attestation d’extinction de peine ou un extrait de casier judiciaire vierge émis par les services de police du pays ou de la ville d’origine du demandeur. Les personnes concernées ont également la possibilité d’aller au-delà des exigences minimales mentionnées dans la requête du système CléGC. Ainsi, certains voyageurs ont pu soumettre un avis juridique indépendant concernant la nature de leur crime afin d’appuyer leur dossier. Efforcez-vous de répondre aux requêtes du système CléGC le plus rapidement possible, car votre demande d’AVE sera annulée si vous dépassez les délais impartis.

Est-il possible d’obtenir une AVE pour le Canada après avoir été condamné pour possession ou trafic de stupéfiants ?

Oui, il est possible que votre demande d’AVE soit approuvée dans ce cas. Pour ce faire, vous devrez préciser les circonstances ayant mené à cette condamnation en indiquant, par exemple, s’il s’agissait de consommation de drogue ou si vous avez été impliqué(e) dans des activités de distribution et de vente de stupéfiants. Quelle que soit la situation, vous avez la possibilité de fournir des informations supplémentaires sur le formulaire, mais vous devrez probablement aussi apporter des éléments complémentaires dans le cadre d’une requête du système CléGC.

Est-il possible d’obtenir une AVE pour le Canada après avoir été condamné pour conduite en état d’ivresse ?

Oui, il est possible que votre demande d’AVE soit approuvée dans ce cas. Pour appuyer votre dossier, vous pouvez préciser les circonstances de cette condamnation dans le champ prévu à cet effet sur le formulaire. Vous devrez peut-être également fournir des informations complémentaires dans le cadre d’une requête du système CléGC si les renseignements indiqués s’avèrent insuffisants.

Est-il possible d’obtenir une AVE pour le Canada après avoir été accusé de voie de fait ?

Oui, il est possible que votre AVE soit approuvée dans ce cas en fonction des circonstances entourant votre arrestation ou votre condamnation. Pour ce faire, décrivez les évènements au mieux de vos capacités dans le formulaire de demande. Toutefois, attendez-vous à recevoir une requête du système CléGC vous invitant à fournir des éléments complémentaires.

Est-il possible d’obtenir une AVE pour le Canada après une condamnation avec ou sans sursis ?

Oui, mais vous devrez fournir des détails concernant le crime pour lequel vous avez été condamné(e). En fonction de votre réponse, l’IRCC vous enverra probablement une requête CléGC par courriel afin d’obtenir des informations complémentaires.

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?

Le site Web du gouvernement canadien met à disposition un outil en ligne fournissant des informations sur la manière d’obtenir un extrait de casier judiciaire dans la plupart des pays du monde. Vous devrez suivre les instructions à l’écran, puis soumettre votre casier judiciaire via le système CléGC ou renseigner un lien vers un compte de stockage en ligne (p. ex. DropBox ou GoogleDrive) sur votre formulaire de demande d’AVE.

Puis-je me rendre au Canada sans visa ou autorisation de voyage en cas de refus de ma demande ?

Non, vous ne serez pas autorisé(e) à embarquer à bord d’un avion à destination du Canada si vous n’êtes pas en possession d’une autorisation de voyage ou d’un visa.

Antécédents criminels : quels éléments peuvent affecter la décision des autorités concernant votre demande d’AVE ?

La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais elle vous permettra de mieux comprendre les facteurs pris en compte par l’IRCC lors de l’examen des demandes :

  • date de la condamnation et nombre d’années écoulées depuis le dernier antécédent criminel ;
  • âge du demandeur au moment de l’arrestation ou de la condamnation ;
  • présence d’un casier judiciaire dans la base de données d’INTERPOL ou d’autres organisations internationales ;
  • répercussions sociales du crime ;
  • caractère violent ou on du crime ;
  • valeur monétaire de l’activité criminelle ou des dommages causés ;
  • réhabilitation du demandeur après la condamnation ;
  • contributions sociales ou communautaires après la condamnation.

Conclusion

Les demandeurs d’AVE pour le Canada ayant un casier judiciaire ont de grandes chances de voir leur dossier accepté. En effet, le système de l’IRCC permet aux personnes concernées de préciser sur le formulaire les circonstances entourant leurs antécédents, puis, éventuellement, de fournir des éléments complémentaires via le système CléGC. L’ensemble des informations transmises seront ensuite prises en compte par les autorités.

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