La section Antécédents de la demande d’AVE

Publié: Jan 13, 2020 | Mots clés: Admissibilité à l'AVE du Canada, Formulaire de demande d'AVE Canada, Questions sur l'AVE Canada

Introduction

La procédure d’attribution d’une autorisation de voyage électronique (AVE) exige des demandeurs qu’ils fournissent des informations concernant leur voyage, leur emploi ainsi que leurs coordonnées et des renseignements à caractère personnel. Les voyageurs âgés de plus de 18 ans seront également tenus de compléter la section concernant leurs antécédents en matière de criminalité, d’immigration et de santé, composée de quatre questions dont les réponses détermineront en grande partie la probabilité que le dossier soit examiné manuellement par l’IRCC (ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada).

Antécédents d’immigration

Vous trouverez ci-dessous les questions relatives aux antécédents d’immigration au Canada ou dans tout autre pays.

« Vous a-t-on déjà refusé un visa ou un permis, interdit l’entrée au Canada ou dans tout autre pays ou territoire, ou demandé de quitter le Canada ou tout autre pays ou territoire ? »

La question concerne les cas où un demandeur s’est déjà vu refuser un visa ou un permis de séjour, comme un visa électronique ou une exemption de visa. Dans le cadre des demandes d’AVE, l’IRCC exige également que les voyageurs fournissent des informations sur tout antécédent de refus d’entrer dans un pays, quel que soit le territoire concerné. La question concerne également les situations d’expulsion ou de refus d’entrée au Canada ou dans tout autre pays.

Le demandeur doit répondre à cette question par « oui » ou « non ». Si la réponse renseignée est « oui », il  sera invité à fournir autant de détails que possible afin d’aider l’IRCC à traiter son dossier.

Antécédents criminels

Les questions relatives aux antécédents criminels est large et s’applique à de nombreux demandeurs.

« Avez-vous déjà commis une infraction criminelle dans tout pays ou territoire, ou vous a-t-on déjà arrêté pour une telle infraction, accusé d’une telle infraction ou reconnu coupable d’une telle infraction ? »

Toute arrestation, accusation ou condamnation impose au demandeur de répondre « oui » à cette question et de fournir des informations complémentaires à l’IRCC. En outre, le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada exige des demandeurs qu’ils divulguent toute activité criminelle antérieure n’ayant pas nécessairement donné lieu à une arrestation, à des poursuites ou à une condamnation. Les voyageurs doivent également garder à l’esprit que cette question couvre les activités criminelles commises à l’échelle internationale, et non uniquement dans leur pays d’origine ou au Canada. Les autorités canadiennes ont accès à de nombreuses bases de données de casiers judiciaires, telles que celles générées par Interpol ou par d’autres organismes de sécurité ou de maintien de l’ordre aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde. Il est donc fortement conseillé aux demandeurs de ne pas tenter d’induire les autorités en erreur et de ne pas fournir de faux renseignements concernant leurs antécédents criminels.

Antécédents médicaux

Les questions relatives aux antécédents médicaux couvrent un large éventail d’informations liées à la santé. La première série porte plus spécifiquement sur un diagnostic récent de tuberculose ou sur une éventuelle exposition à la maladie.

Antécédents de tuberculose

« Avez-vous déjà été, vous-même ou un membre de votre famille, en contact étroit avec une personne atteinte de tuberculose ? »

Si le demandeur répond « oui », il sera invité à répondre à la question suivante concernant le motif de cette exposition.

« Votre contact avec une personne atteinte de tuberculose découle-t-il du fait que vous êtes un travailleur de la santé ? »

S’il sélectionne également « oui » à cette question, le demandeur sera invité à compléter ses antécédents en indiquant s’il a déjà reçu un diagnostic de tuberculose au cours de sa vie.

« Avez-vous déjà reçu un diagnostic de tuberculose ? »

Les voyageurs doivent répondre par « oui » ou « non » afin de soumettre leur demande ; aucune autre question du formulaire n’est liée à la tuberculose. En revanche, l’IRCC pourra exiger des demandeurs ayant des antécédents liés à cette maladie d’apporter une preuve médicale qu’ils ne sont plus affectés.

Autres informations médicales

La dernière question concernant les antécédents médicaux porte sur la dépendance aux drogues ou à l’alcool, les problèmes de santé mentale et la syphilis.

« Souffrez-vous de l’un des problèmes de santé suivants ? »

Les demandeurs ont la possibilité de sélectionner parmi les quatre propositions suivantes : « Alcoolisme ou toxicomanie non traités », « Problème de santé mentale non traité accompagné d’une psychose », « Syphilis non traitée » et « Aucun des troubles ci-dessous ». Les demandeurs souffrant de multiples problèmes ne peuvent donc choisir qu’une seule des quatre propositions. Il est toutefois possible de fournir des informations complémentaires concernant d’autres troubles de santé dans la dernière section du formulaire.

Autres informations concernant les antécédents du demandeur

Les demandeurs peuvent fournir des informations supplémentaires dans la dernière section du formulaire afin de clarifier la nature de leurs antécédents en matière d’immigration, de criminalité et de santé ou toute autre question relative à l’AVE.

« Veuillez indiquer brièvement tout autre détail pertinent à votre demande. Par exemple, la nécessité de voyager de toute urgence au Canada. Fournissez autant de détails que possible pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. »

Dans cette section, certains demandeurs incluent des liens vers des pièces justificatives, comme leur extrait de casier judiciaire ou des courriers médicaux stockés sur leurs comptes Cloud (comme DropBox, Google Drive), afin que l’IRCC puisse y avoir accès sans que le requérant n’ait besoin de créer une CléGC. Cette manipulation peut parfois permettre de réduire les délais de traitement.

Qu’advient-il si mes réponses ne sont pas suffisantes ?

Si les réponses fournies ne sont pas suffisantes, l’IRCC vous demandera probablement de soumettre des justificatifs à l’aide d’un compte CléGC. Dans ce cas, vous recevrez un courriel du ministère vous invitant à créer un compte CléGC et à téléverser vos documents.

Conclusion

Les questions du formulaire de demande d’AVE portant sur les antécédents couvrent une variété de sujets liés à l’immigration, aux antécédents criminels et à la santé. Il est conseillé aux requérants de toujours répondre aux questions de la manière la plus honnête possible au vu des informations à leur disposition. Ils doivent également utiliser les sections pourvues à cet effet pour fournir des informations supplémentaires afin de mieux expliquer leur situation à l’IRCC, dans l’éventualité où leur dossier serait examiné manuellement.

Obtenir l’autorisation de voyage qu’il faut pour se rendre au Canada.

Si vous êtes titulaire d’un passeport délivré par un pays dont les citoyens sont admissibles à l’AVE, tel que la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Danemark, la Suède ou la Norvège, ou nombre d’autres pays figurant sur la liste, vous devrez avoir une AVE approuvée pour aller au Canada à des fins de tourisme, d’affaires ou pour recevoir des soins médicaux. Commencez votre demande ou lisez les exigences à respecter pour obtenir une AVE afin d’en savoir plus sur cette autorisation de voyage.

Présenter une demande d’AVE pour le Canada