Requérir une AVE pour effectuer un séjour touristique

Publié: Nov 12, 2019 | Mots clés: Exigences Canada d'AVE, Règles Canada d'AVE, Canada d'AVE utilise

Introduction

L’AVE est une autorisation de voyage électronique pouvant être utilisée dans le cadre d’un séjour touristique au Canada. Pour pouvoir l’obtenir, les voyageurs doivent être titulaires d’un passeport émis par un pays admissible au programme d’exemption de visa. Les activités autorisées dans le cadre de l’AVE comprennent les vacances, le tourisme, les séjours en famille ou entre amis, la participation à des voyages scolaires ou toute autre activité sociale. Elle peut également être utilisée pour suivre une formation de courte durée ne donnant pas droit à des crédits universitaires ou professionnels.

Exemples de situations dans lesquelles une AVE peut être utilisée à des fins touristiques

Exemple 1

Vous êtes titulaire d’un passeport émis par un pays admissible à l’AVE, comme l’Australie par exemple, et vous souhaitez rendre visite à votre famille et à vos amis à Toronto pendant quelques semaines. Dans cette situation, l’AVE est l’autorisation de voyage qu’il vous faut.

Exemple 2

Vous êtes titulaire d’un passeport italien et vous voulez visiter le Canada dans le cadre d’un voyage scolaire ou de groupe. Dans ce cas, l’AVE est une autorisation de voyage tout à fait appropriée.

Exemple 3

Vous êtes titulaire d’un passeport norvégien et vous souhaitez suivre un cours de cuisine de courte durée au Canada. Là encore, l’AVE est l’autorisation de voyage appropriée.

Exigences relatives à l’obtention d’une AVE

Les personnes souhaitant obtenir une autorisation électronique pour effectuer un voyage de tourisme au Canada devraient prendre connaissance des exigences relatives à l’obtention d’une AVE avant de déposer leur demande. Les exigences de base pour tout voyageur visitant le Canada sont les suivantes :

  • détenir un passeport ou un autre document de voyage ;
  • ne souffrir d’aucune maladie transmissible, comme la tuberculose ou la syphilis, ni d’aucune affection non traitée, comme la dépendance à l’alcool, aux drogues ou encore une psychose ;
  • ne pas avoir d’antécédents criminels et, le cas échéant, être en mesure de fournir une suspension de condamnation ou un casier judiciaire vierge ;
  • ne jamais avoir eu de problèmes liés à l’immigration, tels qu’un refus de visa ou d’entrer sur un territoire ;
  • apporter la preuve de liens étroits avec le pays d’origine, tels qu’un contrat de travail, une hypothèque, des actifs financiers significatifs (comme un compte en banque ou équivalent) ;
  • prouver son intention de quitter le Canada une fois le but du voyage atteint, en présentant la réservation du vol de retour vers le pays d’origine ou vers toute autre destination en dehors du Canada ;
  • justifier des fonds suffisants pour financer l’intégralité du séjour au Canada. La durée du séjour, les sites visités et le type d’hébergement détermineront ce qui constitue un niveau de financement suffisant. Par exemple, un voyage d’un mois chez des amis ou de la famille à Toronto nécessitera un budget inférieur à un séjour dans un hôtel du centre-ville.

Refus d’AVE

Si le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada (IRCC) juge qu’une demande n’est pas recevable, l’AVE sera alors refusée. Cela se produit souvent lorsque le demandeur omet de répondre à une requête CléGC de l’IRCC en temps opportun. De ce fait, de nombreux refus peuvent être évités en surveillant simplement sa boîte de réception pour ne manquer aucune communication de l’IRCC. Le cas échéant, les voyageurs recevront leur avis de refus par courriel. Ce dernier sera également affiché dans le tableau de bord du compte CléCG associé.

Refaire une demande après un refus d’AVE

Les voyageurs dont l’AVE a été refusée peuvent présenter une nouvelle demande s’ils estiment que les conditions du refus ne s’appliquent plus à leur situation actuelle ou s’ils réalisent qu’ils ont commis une erreur significative au moment de remplir le formulaire. Ils peuvent alors clarifier les circonstances relatives à leurs antécédents ayant entraîné le rejet de leur précédente demande.

Faire appel d’un refus d’AVE

Les refus d’AVE peuvent faire l’objet d’un appel. Pour ce faire, il est nécessaire de présenter une demande auprès de la Cour fédérale du Canada afin qu’elle examine le dossier litigieux. Dans ce cas, il est conseillé aux demandeurs de faire appel à un avocat canadien spécialisé en droit de l’immigration pour les aider à amorcer le processus. Ce dernier documentera ensuite les antécédents du requérant en matière d’immigration jusqu’à la date du refus d’AVE, y compris toutes les communications pertinentes entretenues avec l’IRCC. Une fois le dossier constitué, l’avocat demandera une révision judiciaire, sur laquelle la Cour fédérale devra se prononcer. Si cette dernière rend une décision en faveur du demandeur, le refus d’AVE sera annulé.

Restrictions

Vous souhaitez prolonger votre séjour ou changer de statut ? Vous pouvez demander à étendre la durée de validité de votre AVE ou à changer de catégorie de visa lors de votre séjour au Canada. Pour effectuer un changement de statut, il vous faudra présenter une demande spécifique.

Admissibilité

L’obtention d’une AVE ne garantit pas l’admission au Canada à des fins de tourisme. En effet, l’IRCC a le droit de refuser l’entrée sur le territoire à tout voyageur, même muni d’une autorisation de voyage électronique valide. Parmi les motifs de refus, on peut citer l’incapacité à fournir les documents exigés par les autorités frontalières (comme un passeport), ou encore la participation à des activités criminelles ou terroristes. De plus, les voyageurs en possession d’une AVE en cours de validité peuvent se voir refuser l’entrée au Canada s’ils présentent des risques sanitaires ou financiers.

Traitement médical au Canada

Traitement médical planifié : si vous avez prévu de recevoir un traitement médical au Canada, il se peut qu’on vous demande d’en fournir la preuve à la frontière. La présentation de documents montrant votre bonne foi devrait suffire à satisfaire les exigences des agents des douanes. Ces preuves peuvent inclure les documents concernant votre diagnostic et les motifs expliquant les raisons pour lesquelles le traitement doit être effectué au Canada.

Traitement médical non planifié : les soins médicaux nécessaires pendant votre voyage au Canada seront pris en charge par le personnel local. Les frais encourus devront alors être couverts par votre compagnie d’assurance ou réglés par vos soins avant ou après le traitement.

Conclusion

L’AVE permet aux titulaires de passeports émis par des pays admissibles au programme de disposer d’une autorisation de voyage pratique leur permettant de se rendre au Canada pour y effectuer un séjour de tourisme. Ce document est valable pendant cinq ans à compter de la date de délivrance ou jusqu’à la date d’expiration du passeport et peut être utilisé pour effectuer de multiples visites d’une durée maximale de six mois chacune. Il s’agit d’une autorisation de voyage particulièrement flexible, car il n’existe que peu de restrictions quant aux types d’activités touristiques ou de soins médicaux qu’il est possible d’effectuer. Pour toute information complémentaire, nous conseillons aux voyageurs de se référer aux exigences relatives à l’obtention d’une AVE.

Obtenir l’autorisation de voyage qu’il faut pour se rendre au Canada.

Si vous êtes titulaire d’un passeport délivré par un pays dont les citoyens sont admissibles à l’AVE, tel que la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Danemark, la Suède ou la Norvège, ou nombre d’autres pays figurant sur la liste, vous devrez avoir une AVE approuvée pour aller au Canada à des fins de tourisme, d’affaires ou pour recevoir des soins médicaux. Commencez votre demande ou lisez les exigences à respecter pour obtenir une AVE afin d’en savoir plus sur cette autorisation de voyage.

Présenter une demande d’AVE pour le Canada

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L'eTA est une autorisation de voyage requise pour les voyageurs visitant le Canada pour le tourisme, les affaires ou le transit.

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