Publié: Dec 16, 2019
Le Canada est une destination populaire, que ce soit pour les voyages d’affaires ou de tourisme. Toutefois, il arrive parfois que des voyageurs se contentent de faire escale dans un aéroport ou une ville du pays sans avoir l’occasion de s’y arrêter plus longuement, avant de se diriger vers une autre destination. Dans ce cas, il est possible de faire une demande d’AVE (autorisation de voyage électronique) à des fins de transit.
Exemple 1
Vous êtes titulaire d’un passeport suédois et vous passez par l’aéroport de Vancouver pour vous rendre au Mexique. Dans cette situation, l’AVE est une autorisation de voyage tout à fait appropriée.
Exemple 2
Vous êtes titulaire d’un passeport mexicain et vous devez passer quelques heures à Toronto avant de prendre votre vol vers la ville de Mexico. Dans ce cas, l’AVE est également l’autorisation de voyage la plus appropriée.
Les personnes souhaitant obtenir une autorisation électronique pour effectuer un voyage d’affaires au Canada devraient prendre connaissance des exigences relatives à l’obtention d’une AVE avant de déposer leur demande. Les exigences de base pour tout voyageur visitant le Canada sont les suivantes :
Si le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) juge qu’une demande n’est pas recevable, l’AVE sera alors refusée. Cela se produit souvent lorsque le demandeur omet de répondre à une requête CléGC de l’IRCC en temps opportun. De ce fait, de nombreux refus peuvent être évités en surveillant simplement sa boîte de réception pour ne manquer aucune communication de l’IRCC. Le cas échéant, les voyageurs recevront leur avis de refus par courriel. Ce dernier sera également affiché dans le tableau de bord du compte CléCG associé.
Refaire une demande après un refus d’AVE
Les voyageurs dont l’AVE a été refusée peuvent présenter une nouvelle demande s’ils estiment que les conditions du refus ne s’appliquent plus à leur situation actuelle ou s’ils réalisent qu’ils ont commis une erreur significative au moment de remplir le formulaire. Ils peuvent alors clarifier les circonstances relatives à leurs antécédents ayant entraîné le rejet de leur précédente demande.
Faire appel d’un refus d’AVE
Les refus d’AVE peuvent faire l’objet d’un appel. Pour ce faire, il est nécessaire de présenter une demande auprès de la Cour fédérale du Canada afin qu’elle examine le dossier litigieux. Dans ce cas, il est conseillé aux demandeurs de faire appel à un avocat canadien spécialisé en droit de l’immigration pour les aider à amorcer le processus. Ce dernier documentera ensuite les antécédents du requérant en matière d’immigration jusqu’à la date du refus d’AVE, y compris toutes les communications pertinentes entretenues avec l’IRCC. Une fois le dossier constitué, l’avocat demandera une révision judiciaire, sur laquelle la Cour fédérale devra se prononcer. Si cette dernière rend une décision en faveur du demandeur, le refus d’AVE sera annulé.
L’obtention d’une AVE ne garantit pas l’admission au Canada à des fins de transit. En effet, l’IRCC a le droit de refuser l’entrée sur le territoire à tout voyageur, même muni d’une autorisation de voyage électronique valide. Parmi les motifs de refus, on peut citer l’incapacité à fournir les documents exigés par les autorités frontalières (comme un passeport), ou encore la participation à des activités criminelles ou terroristes. De plus, les voyageurs en possession d’une AVE en cours de validité peuvent se voir refuser l’entrée au Canada s’ils présentent des risques sanitaires ou financiers.
Le Canada compte de nombreux aéroports, qui desservent des centaines de grandes métropoles à travers le monde. C’est donc devenu une destination de choix pour les voyageurs faisant escale vers un autre pays.
Si vous êtes titulaire d’un passeport délivré par un pays dont les citoyens sont admissibles à l’AVE, tel que la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Danemark, la Suède ou la Norvège, ou nombre d’autres pays figurant sur la liste, vous devrez avoir une AVE approuvée pour aller au Canada à des fins de tourisme, d’affaires ou pour recevoir des soins médicaux. Commencez votre demande ou lisez les exigences à respecter pour obtenir une AVE afin d’en savoir plus sur cette autorisation de voyage.
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