Requérir une AVE pour effectuer un transit au Canada

Publié: Dec 16, 2019 | Mots clés: Exigences de d'AVE Canada, Objectifs de transit de d'AVE Canada

Introduction

Le Canada est une destination populaire, que ce soit pour les voyages d’affaires ou de tourisme. Toutefois, il arrive parfois que des voyageurs se contentent de faire escale dans un aéroport ou une ville du pays sans avoir l’occasion de s’y arrêter plus longuement, avant de se diriger vers une autre destination. Dans ce cas, il est possible de faire une demande d’AVE (autorisation de voyage électronique) à des fins de transit.

Exemples de situations dans lesquelles une AVE peut être adaptée pour effectuer un transit

Exemple 1

Vous êtes titulaire d’un passeport suédois et vous passez par l’aéroport de Vancouver pour vous rendre au Mexique. Dans cette situation, l’AVE est une autorisation de voyage tout à fait appropriée.

Exemple 2

Vous êtes titulaire d’un passeport mexicain et vous devez passer quelques heures à Toronto avant de prendre votre vol vers la ville de Mexico. Dans ce cas, l’AVE est également l’autorisation de voyage la plus appropriée.

Exigences relatives à l’obtention d’une AVE

Les personnes souhaitant obtenir une autorisation électronique pour effectuer un voyage d’affaires au Canada devraient prendre connaissance des exigences relatives à l’obtention d’une AVE avant de déposer leur demande. Les exigences de base pour tout voyageur visitant le Canada sont les suivantes :

• détenir un passeport ou un autre document de voyage ;
• ne souffrir d’aucune maladie transmissible, comme la tuberculose ou la syphilis, ni d’aucune affection non traitée, comme la dépendance à l’alcool, aux drogues ou encore une psychose ;
• ne pas avoir d’antécédents criminels et, le cas échéant, être en mesure de fournir une suspension de condamnation ou un casier judiciaire vierge ;
• ne jamais avoir eu de problèmes liés à l’immigration, tels qu’un refus de visa ou d’entrer sur un territoire ;
• apporter la preuve de liens étroits avec le pays d’origine, tels qu’un contrat de travail, une hypothèque, des actifs financiers significatifs (comme un compte en banque ou équivalent) ;
• prouver son intention de quitter le Canada une fois le but du voyage atteint, en présentant la réservation du vol de retour vers le pays d’origine ou vers toute autre destination en dehors du Canada ;
• justifier des fonds suffisants pour financer l’intégralité du séjour au Canada ou apporter la preuve que l’employeur couvre les frais engagés. La durée du séjour, les sites visités et le type d’hébergement détermineront ce qui constitue un niveau de financement suffisant. Par exemple, un voyage d’un mois chez des amis ou de la famille à Toronto nécessitera un budget inférieur à un séjour dans un hôtel du centre-ville.

Refus d’AVE

Si le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) juge qu’une demande n’est pas recevable, l’AVE sera alors refusée. Cela se produit souvent lorsque le demandeur omet de répondre à une requête CléGC de l’IRCC en temps opportun. De ce fait, de nombreux refus peuvent être évités en surveillant simplement sa boîte de réception pour ne manquer aucune communication de l’IRCC. Le cas échéant, les voyageurs recevront leur avis de refus par courriel. Ce dernier sera également affiché dans le tableau de bord du compte CléCG associé.

Refaire une demande après un refus d’AVE

Les voyageurs dont l’AVE a été refusée peuvent présenter une nouvelle demande s’ils estiment que les conditions du refus ne s’appliquent plus à leur situation actuelle ou s’ils réalisent qu’ils ont commis une erreur significative au moment de remplir le formulaire. Ils peuvent alors clarifier les circonstances relatives à leurs antécédents ayant entraîné le rejet de leur précédente demande.

Faire appel d’un refus d’AVE

Les refus d’AVE peuvent faire l’objet d’un appel. Pour ce faire, il est nécessaire de présenter une demande auprès de la Cour fédérale du Canada afin qu’elle examine le dossier litigieux. Dans ce cas, il est conseillé aux demandeurs de faire appel à un avocat canadien spécialisé en droit de l’immigration pour les aider à amorcer le processus. Ce dernier documentera ensuite les antécédents du requérant en matière d’immigration jusqu’à la date du refus d’AVE, y compris toutes les communications pertinentes entretenues avec l’IRCC. Une fois le dossier constitué, l’avocat demandera une révision judiciaire, sur laquelle la Cour fédérale devra se prononcer. Si cette dernière rend une décision en faveur du demandeur, le refus d’AVE sera annulé.

Admissibilité

L’obtention d’une AVE ne garantit pas l’admission au Canada à des fins de transit. En effet, l’IRCC a le droit de refuser l’entrée sur le territoire à tout voyageur, même muni d’une autorisation de voyage électronique valide. Parmi les motifs de refus, on peut citer l’incapacité à fournir les documents exigés par les autorités frontalières (comme un passeport), ou encore la participation à des activités criminelles ou terroristes. De plus, les voyageurs en possession d’une AVE en cours de validité peuvent se voir refuser l’entrée au Canada s’ils présentent des risques sanitaires ou financiers.

Conclusion

Le Canada compte de nombreux aéroports, qui desservent des centaines de grandes métropoles à travers le monde. C’est donc devenu une destination de choix pour les voyageurs faisant escale vers un autre pays.