Requérir une AVE pour effectuer un voyage d’affaires

Publié: Jan 30, 2020 | Mots clés: Exigences de l'AVE Canada, L'AVE du Canada pour les entreprises

Introduction

Les personnes effectuant un voyage d’affaires au Canada peuvent faire une demande d’AVE (autorisation de voyage électronique) pour faciliter leur entrée sur le territoire. Pour déposer leur demande, ils doivent simplement disposer de la nationalité d’un pays admissible. Les activités professionnelles entrant dans le cadre de l’AVE comprennent la recherche d’emploi, les travaux de recherche liés au domaine professionnel du demandeur, les réunions avec des partenaires, les congrès ou les conférences scientifiques, éducatives, professionnelles ou commerciales ainsi que les négociations et règlements de succession.

Exemples de situations dans lesquelles une AVE peut être adaptée pour effectuer un voyage d’affaires

Exemple 1

Vous êtes un(e) citoyen(ne) britannique et vous souhaitez régler la succession de votre tante, qui était citoyenne et résidente canadienne. Vous avez pour objectif de rencontrer ses avocats, des agents immobiliers, des conseillers financiers ou tout autre professionnel pouvant vous aider à régler les affaires de votre tante. Dans cette situation, l’AVE est l’autorisation de voyage qu’il vous faut.

Exemple 2

Vous êtes titulaire d’un passeport espagnol et votre employeur souhaite que vous rencontriez l’équipe canadienne de votre entreprise. Il est donc prévu un voyage pour que vous puissiez prendre contact et travailler avec vos collègues. Dans ce cas, l’AVE serait une autorisation de voyage pertinente.

Exemple 3

Vous êtes titulaire d’un passeport danois et vous avez l’intention d’assister à une conférence sur un sujet en lien avec votre secteur d’activité ou vos intérêts personnels. Là encore, il conviendrait de faire une demande d’AVE.

Exigences relatives à l’obtention d’une AVE.

Les personnes souhaitant obtenir une autorisation électronique pour effectuer un voyage d’affaires au Canada devraient prendre connaissance des exigences relatives à l’obtention d’une AVE avant de déposer leur demande. Les exigences de base pour tout voyageur visitant le Canada sont les suivantes :

  • détenir un passeport ou un autre document de voyage ;
  • ne souffrir d’aucune maladie transmissible, comme la tuberculose ou la syphilis, ni d’aucune affection non traitée, comme la dépendance à l’alcool, aux drogues ou encore une psychose ;
  • ne pas avoir d’antécédents criminels et, le cas échéant, être en mesure de fournir une suspension de condamnation ou un casier judiciaire vierge ;
  • ne jamais avoir eu de problèmes liés à l’immigration, tels qu’un refus de visa ou d’entrer sur un territoire ;
  • apporter la preuve de liens étroits avec le pays d’origine, tels qu’un contrat de travail, une hypothèque, des actifs financiers significatifs (comme un compte en banque ou équivalent) ;
  • prouver son intention de quitter le Canada une fois le but du voyage atteint, en présentant la réservation du vol de retour vers le pays d’origine ou vers toute autre destination en dehors du Canada ;
  • justifier des fonds suffisants pour financer l’intégralité du séjour au Canada ou apporter la preuve que l’employeur couvre les frais engagés. La durée du séjour, les sites visités et le type d’hébergement détermineront ce qui constitue un niveau de financement suffisant. Par exemple, un voyage d’un mois chez des amis ou de la famille à Toronto nécessitera un budget inférieur à un séjour dans un hôtel du centre-ville.

Refus d’AVE

Si le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté du Canada (IRCC) juge qu’une demande n’est pas recevable, l’AVE sera alors refusée. Cela se produit souvent lorsque le demandeur omet de répondre à une requête CléGC de l’IRCC en temps opportun. De ce fait, de nombreux refus peuvent être évités en surveillant simplement sa boîte de réception pour ne manquer aucune communication de l’IRCC. Le cas échéant, les voyageurs recevront leur avis de refus par courriel. Ce dernier sera également affiché dans le tableau de bord du compte CléCG associé.

Refaire une demande après un refus d’AVE

Les voyageurs dont l’AVE a été refusée peuvent présenter une nouvelle demande s’ils estiment que les conditions du refus ne s’appliquent plus à leur situation actuelle ou s’ils réalisent qu’ils ont commis une erreur significative au moment de remplir le formulaire. Ils peuvent alors clarifier les circonstances relatives à leurs antécédents ayant entraîné le rejet de leur précédente demande.

Faire appel d’un refus d’AVE

Les refus d’AVE peuvent faire l’objet d’un appel. Pour ce faire, il est nécessaire de présenter une demande auprès de la Cour fédérale du Canada afin qu’elle examine le dossier litigieux. Dans ce cas, il est conseillé aux demandeurs de faire appel à un avocat canadien spécialisé en droit de l’immigration pour les aider à amorcer le processus. Ce dernier documentera ensuite les antécédents du requérant en matière d’immigration jusqu’à la date du refus d’AVE, y compris toutes les communications pertinentes entretenues avec l’IRCC. Une fois le dossier constitué, l’avocat demandera une révision judiciaire, sur laquelle la Cour fédérale devra se prononcer. Si cette dernière rend une décision en faveur du demandeur, le refus d’AVE sera annulé.

Restrictions

Vous souhaitez prolonger votre séjour ou changer de statut ? Vous pouvez demander à étendre la durée de validité de votre AVE ou à changer de catégorie de visa lors de votre séjour au Canada. Pour effectuer un changement de statut, il vous faudra présenter une demande spécifique.

Admissibilité

L’obtention d’une AVE ne garantit pas l’admission au Canada pour y effectuer un voyage d’affaires. En effet, l’IRCC a le droit de refuser l’entrée sur le territoire à tout voyageur, même muni d’une autorisation de voyage électronique valide. Parmi les motifs de refus, on peut citer l’incapacité à fournir les documents exigés par les autorités frontalières (comme un passeport), ou encore la participation à des activités criminelles ou terroristes. De plus, les voyageurs en possession d’une AVE en cours de validité peuvent se voir refuser l’entrée au Canada s’ils présentent des risques sanitaires ou financiers.

Conclusion

Les personnes admissibles qui prévoient d’effectuer un voyage d’affaires au Canada peuvent faire une demande d’AVE. Une fois approuvé, ce document est valable pendant cinq ans à compter de la date de délivrance ou jusqu’à la date d’expiration du passeport, et peut être utilisé pour effectuer de multiples visites d’une durée maximale de six mois chacune. Il s’agit d’une autorisation de voyage particulièrement pratique dans la mesure où il n’existe que peu de restrictions quant aux types d’activités professionnelles possibles. Pour toute information complémentaire, nous conseillons aux voyageurs de se référer aux exigences relatives à l’obtention d’une AVE.

Obtenir l’autorisation de voyage qu’il faut pour se rendre au Canada.

Si vous êtes titulaire d’un passeport délivré par un pays dont les citoyens sont admissibles à l’AVE, tel que la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Danemark, la Suède ou la Norvège, ou nombre d’autres pays figurant sur la liste, vous devrez avoir une AVE approuvée pour aller au Canada à des fins de tourisme, d’affaires ou pour recevoir des soins médicaux. Commencez votre demande ou lisez les exigences à respecter pour obtenir une AVE afin d’en savoir plus sur cette autorisation de voyage.

Présenter une demande d’AVE pour le Canada