Requérir une AVE pour effectuer un séjour touristique

Édité: janv. 04, 2024 | Tags : Utilisations de l'eTA au Canada, Exigences de l'eTA au Canada, Règles de l'eTA au Canada

Une eTA canadienne est une autorisation de voyage électronique qui peut être utilisée par les touristes en visite au Canada. Les voyageurs doivent être en possession d'un passeport d'un pays éligible à l'eTA. Les types d'activités touristiques pour lesquelles une eTA peut être utilisée sont les vacances, les visites touristiques, les visites à la famille ou aux amis, les voyages scolaires ou d'autres activités sociales. De même, une eTA peut être utilisée pour suivre des cours de courte durée, mais pas pour des cours donnant droit à des crédits universitaires ou professionnels.

L'eTA pour le tourisme au Canada

Exemples d'utilisation d'une eTA à des fins touristiques

Exemple 1

Vous êtes titulaire d'un passeport d'un pays éligible à l'eTA, tel que l'Australie, et vous souhaitez rendre visite à votre famille et à vos amis à Toronto pendant quelques semaines. Dans ce cas, une eTA serait pertinente.

Exemple 2

Vous êtes titulaire d'un passeport italien et vous souhaitez visiter le Canada dans le cadre d'une école ou d'un autre groupe de voyageurs. Dans ce cas, une eTA serait un choix approprié pour une autorisation de voyage.

Exemple 3

Vous êtes titulaire d'un passeport norvégien et vous souhaitez participer à un court cours de cuisine au Canada. Dans ce cas, une eTA est une autorisation de voyage appropriée.

Autres exigences de l'eTA

Les voyageurs souhaitant obtenir une eTA à des fins touristiques doivent prendre connaissance des conditions d'obtention de l'eTA avant de déposer leur demande. Les exigences de base pour tout voyageur visitant le Canada sont les suivantes :

être en possession d'un passeport ou d'un autre document de voyage
Ne pas avoir de maladies transmissibles telles que la tuberculose ou la syphilis, ni d'affections non traitées telles qu'une dépendance à l'alcool ou à la drogue ou une psychose.
Ne pas avoir d'antécédents criminels et, le cas échéant, être en mesure de fournir une condamnation passée ou un certificat de police attestant de l'absence de casier judiciaire.
ne pas avoir de problèmes d'immigration antérieurs, tels que des refus de visa ou des refus de franchir la frontière
Démontrer des liens solides avec leur pays d'origine, tels que des contrats de travail, des hypothèques, des actifs financiers considérables tels que des comptes bancaires ou des membres de la famille.
Démontrer l'intention de quitter le Canada une fois que les objectifs de la visite auront été atteints, par exemple en réservant un vol de retour vers son pays d'origine ou une autre destination non canadienne.
Démontrer que les fonds sont suffisants pour couvrir la durée de la visite au Canada. La durée et les lieux visités au Canada, ainsi que le type d'hébergement, détermineront ce qui constitue un niveau de fonds suffisant. Par exemple, un séjour d'un mois à Toronto dans la maison d'un membre de la famille ou d'un ami nécessitera beaucoup moins d'argent qu'un séjour dans un hôtel du centre-ville.

Refus de l'eTA

Si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC) estime qu'un demandeur n'est pas éligible pour recevoir une eTA, la demande d'eTA sera refusée. Les raisons les plus fréquentes de refus sont dues au fait que le demandeur n'a pas répondu à une demande de GCKey d'IRCC avant la date limite, ce qui permet d'éviter de nombreux refus si le demandeur surveille ses courriels pour être informé des communications d'IRCC. Les demandeurs recevront une notification de refus par courrier électronique, ainsi que sur le tableau de bord du compte GCKey pour le dossier concerné.

Nouvelle demande après un refus d'eTA

Les demandeurs qui se sont vu refuser une eTA peuvent déposer une nouvelle demande s'ils estiment que les conditions du refus ne s'appliquent plus ou s'ils réalisent qu'ils ont commis une erreur dans leur demande qui a pu entraîner le refus. Les demandeurs peuvent clarifier leur situation lors de la demande ultérieure en ce qui concerne les questions spécifiques sur les antécédents qui ont pu entraîner le refus initial.

Recours contre une eTA refusée

Les refus d' eTA peuvent faire l'objet d'un recours. Pour faire appel d'une décision concernant une eTA, le demandeur doit demander à la Cour fédérale du Canada de réexaminer l'affaire. Le demandeur doit faire appel à un avocat spécialisé dans l'immigration canadienne pour l'aider à entamer la procédure. L'avocat documentera alors l'historique de l'immigration du demandeur jusqu'à la réception du refus de l'eTA, y compris toutes les communications pertinentes entre le demandeur et IRCC. L'avocat spécialisé dans l'immigration canadienne demandera un contrôle judiciaire, que la Cour fédérale examinera et sur lequel elle se prononcera. Si la Cour fédérale se prononce en faveur du demandeur, le refus de l'eTA sera annulé.

Restrictions

Prolonger votre séjour ou changer de statut - vous pouvez prolonger une AVE ou demander à changer de catégorie de visa pendant votre séjour au Canada. Pour changer de statut au Canada, vous pouvez déposer une demande de changement de statut.

Admissibilité

Une eTA approuvée ne garantit pas l'admission au Canada à des fins touristiques. IRCC a le pouvoir de refuser l'entrée au Canada à tout voyageur dont l'eTA a été approuvée. Les refus à la frontière peuvent être dus à des raisons telles que le fait de ne pas fournir les documents demandés par les autorités frontalières, comme un passeport, ou l'implication dans des activités criminelles ou terroristes. En outre, les demandeurs d'eTA approuvés peuvent se voir refuser l'entrée au Canada s'ils présentent des risques sanitaires ou financiers.

Traitement médical au Canada

Traitement médical prévu - Si vous avez prévu un traitement médical au Canada, il se peut que l'on vous demande à la frontière de fournir une preuve du traitement que vous avez prévu. Il devrait suffire d'avoir une forme de preuve à portée de main pour répondre à toute demande d'information sur le traitement médical à la frontière canadienne. Les preuves peuvent inclure des documents relatifs au diagnostic médical et à la raison pour laquelle le traitement doit être effectué au Canada.

Traitement médical imprévu - Les problèmes médicaux survenant au cours de votre voyage au Canada seront traités par le personnel médical local. Les dépenses pour tout traitement non planifié et facturable seront soit couvertes par votre compagnie d'assurance voyage, soit payées à tout moment avant ou après le traitement.

Conclusion

Une AVE pour le Canada offre aux titulaires de passeports éligibles une autorisation de voyage pratique à des fins touristiques. Une eTA approuvée est valable cinq ans à compter de sa délivrance ou de la date d'expiration du passeport, et peut être utilisée pour des visites multiples d'une durée maximale de six mois à la fois. Il n'y a que quelques restrictions sur les types d'activités touristiques ou médicales qui peuvent être effectuées avec une eTA, qui peut donc être considérée comme une autorisation de voyage flexible pour le Canada. Il est conseillé aux voyageurs de consulter les conditions d' obtention d'une eTA pour plus d'informations sur l'obtention d'une eTA.