Requérir une AVE pour effectuer un transit au Canada

Édité: janv. 04, 2024 | Tags : Canada eTA Transit, Canada eTA Requirements

Le Canada est une destination populaire pour les voyages d'affaires et de tourisme. Toutefois, certains voyageurs n'ont pas l'intention de se rendre au Canada pour l'une ou l'autre de ces raisons, mais se trouvent dans l'obligation d'utiliser un aéroport ou une ville du Canada comme lieu d'escale en route vers une destination non canadienne. Dans ce cas, les voyageurs éligibles peuvent demander une eTA à des fins de transit.

AVE du Canada à des fins de transit

Exemples d'utilisation d'une eTA à des fins de transit

Exemple 1

Vous êtes titulaire d'un passeport suédois et vous transitez par l'aéroport de Vancouver pour vous rendre au Mexique. Dans ce cas, une eTA serait une autorisation de voyage appropriée.

Exemple 2

Vous êtes titulaire d'un passeport mexicain. Vous passez quelques jours à Toronto jusqu'au prochain vol pour Mexico. Dans cette situation, une eTA serait une autorisation de voyage pertinente.

Autres exigences de l'eTA

Les voyageurs souhaitant obtenir une eTA à des fins professionnelles doivent prendre connaissance des exigences relatives à l'eTA avant de déposer leur demande. Les exigences de base pour tout voyageur visitant le Canada sont les suivantes :

être en possession d'un passeport ou d'un autre document de voyage
Ne pas avoir de maladies transmissibles telles que la tuberculose ou la syphilis, ni d'affections non traitées telles qu'une dépendance à l'alcool ou à la drogue ou une psychose.
Ne pas avoir d'antécédents criminels et, le cas échéant, être en mesure de fournir une condamnation passée ou un certificat de police attestant de l'absence de casier judiciaire.
ne pas avoir de problèmes d'immigration antérieurs, tels que des refus de visa ou des refus aux frontières
Démontrer des liens solides avec leur pays d'origine, tels que des contrats de travail, des hypothèques, des actifs financiers considérables tels que des comptes bancaires ou des membres de la famille.
Démontrer l'intention de quitter le Canada une fois que les objectifs de la visite auront été atteints, par exemple en réservant un vol de retour vers son pays d'origine ou une autre destination non canadienne.
Démontrer que vous disposez de fonds suffisants pour financer la durée de votre visite au Canada, ou que votre employeur prend en charge les coûts de votre visite. La durée et les lieux visités au Canada, ainsi que le type d'hébergement, détermineront ce qui constitue un niveau de fonds suffisant. Par exemple, un séjour d'un mois à Toronto dans la maison d'un membre de la famille ou d'un ami nécessitera beaucoup moins d'argent qu'un séjour dans un hôtel du centre-ville.

Refus de l'eTA au Canada

Si IRCC estime qu'un demandeur n'est pas éligible pour recevoir une eTA, la demande d'eTA sera refusée. Les raisons les plus fréquentes de refus sont dues au fait que le demandeur n'a pas répondu à une demande de GCKey d 'IRCC avant la date limite, ce qui permet d'éviter de nombreux refus à condition que les demandeurs surveillent leurs courriels pour être au courant des communications d'IRCC. Les demandeurs recevront une notification de refus par courrier électronique, ainsi que sur le tableau de bord du compte GCKey pour le dossier concerné.

Nouvelle demande après un refus d'eTA

Les demandeurs qui se sont vu refuser une eTA peuvent déposer une nouvelle demande s'ils estiment que les conditions du refus ne s'appliquent plus ou s'ils réalisent qu'ils ont commis une erreur dans leur demande qui a pu entraîner le refus. Les demandeurs peuvent clarifier leur situation lors de la demande ultérieure en ce qui concerne les questions spécifiques sur les antécédents qui ont pu entraîner le refus initial.

Recours contre une eTA refusée

Les refus d'eTA peuvent faire l'objet d'un recours. Pour faire appel d'une décision concernant une eTA, le demandeur doit demander à la Cour fédérale du Canada de réexaminer l'affaire. Le demandeur doit faire appel à un avocat spécialisé dans l'immigration canadienne pour l'aider à entamer la procédure. L'avocat documentera alors l'historique de l'immigration du demandeur jusqu'à la réception du refus de l'eTA, y compris toutes les communications pertinentes entre le demandeur et IRCC. L'avocat spécialisé dans l'immigration canadienne demandera un contrôle judiciaire, que la Cour fédérale examinera et sur lequel elle se prononcera. Si la Cour fédérale se prononce en faveur du demandeur, le refus de l'eTA sera annulé.

Admissibilité

Une eTA approuvée ne garantit pas l'admission au Canada à des fins de transit. IRCC a le pouvoir de refuser l'entrée au Canada à tout voyageur titulaire d'une AVE. Les refus à la frontière peuvent être dus à des raisons telles que le fait de ne pas fournir les documents demandés par les autorités frontalières, comme un passeport, ou l'implication dans des activités criminelles ou terroristes. En outre, les demandeurs d'eTA approuvés peuvent se voir refuser l'entrée au Canada s'ils présentent des risques sanitaires ou financiers.

Conclusion

Le Canada possède de nombreux aéroports qui assurent des liaisons aériennes avec des centaines de grandes villes du monde entier. Il est donc devenu une destination pratique pour les voyageurs qui souhaitent utiliser les aéroports ou les villes canadiennes comme escales vers leur destination finale.