Requérir une AVE pour effectuer un voyage d’affaires

Édité: janv. 04, 2024 | Tags : Canada eTA pour les entreprises, Canada eTA Requirements

Les voyageurs d'affaires peuvent utiliser l'autorisation de voyage électronique (AVE) canadienne pour entrer facilement au Canada. Les visiteurs d'affaires doivent avoir la citoyenneté d'un pays éligible à l'eTA pour pouvoir faire une demande. Les types d'activités professionnelles pour lesquelles une eTA peut être utilisée comprennent l'exploration d'offres d'emploi, les activités de recherche liées à l'entreprise, la consultation d'associés, les voyages pour une convention ou une conférence scientifique, éducative, professionnelle ou commerciale, la négociation d'un contrat ou le règlement des affaires d'une succession.

Canada eTA à des fins professionnelles

Exemples d'utilisation d'une eTA à des fins professionnelles

Exemple 1

Vous êtes citoyen britannique et détenteur d'un passeport britannique et vous souhaitez régler la succession de votre tante qui était citoyenne et résidente canadienne. Vous rencontrerez des avocats, des agents immobiliers, des conseillers financiers ou d'autres professionnels pour régler les affaires de votre tante. Dans ce cas, une eTA serait utile.

Exemple 2

Vous êtes titulaire d'un passeport espagnol; votre employeur souhaite que vous rencontriez l'équipe canadienne de votre entreprise et que vous travailliez avec elle. Dans cette situation, l'eTA serait une autorisation de voyage pertinente.

Exemple 3

Vous êtes titulaire d'un passeport danois et vous prévoyez d'assister à une conférence en rapport avec le secteur d'activité de votre employeur ou avec vos intérêts personnels. Une eTA devrait être envisagée dans cette situation également.

Autres exigences de l'eTA

Les voyageurs souhaitant obtenir une eTA à des fins professionnelles doivent prendre connaissance des conditions d'obtention de l'eTA avant de déposer leur demande. Les exigences de base pour tout voyageur visitant le Canada sont les suivantes :

être en possession d'un passeport ou d'un autre document de voyage
Ne pas avoir de maladies transmissibles telles que la tuberculose ou la syphilis, ni d'affections non traitées telles qu'une dépendance à l'alcool ou à la drogue ou une psychose.
Ne pas avoir d'antécédents criminels et, le cas échéant, être en mesure de fournir une condamnation passée ou un certificat de police attestant de l'absence de casier judiciaire.
ne pas avoir de problèmes d'immigration antérieurs, tels que des refus de visa ou des refus de franchir la frontière
Démontrer des liens solides avec leur pays d'origine, tels que des contrats de travail, des hypothèques, des actifs financiers considérables tels que des comptes bancaires ou des membres de la famille.
Démontrer l'intention de quitter le Canada une fois que les objectifs de la visite auront été atteints, par exemple en réservant un vol de retour vers son pays d'origine ou une autre destination non canadienne.
Démontrer que vous disposez de fonds suffisants pour financer la durée de votre visite au Canada, ou que votre employeur prend en charge les coûts de votre visite. La durée et les lieux visités au Canada, ainsi que le type d'hébergement, détermineront ce qui constitue un niveau de fonds suffisant. Par exemple, un séjour d'un mois à Toronto dans la maison d'un membre de la famille ou d'un ami nécessitera beaucoup moins d'argent qu'un séjour dans un hôtel du centre-ville.

Refus de l'eTA

Si IRCC estime qu'un demandeur ne remplit pas les conditions requises pour recevoir une eTA, la demande d'eTA sera refusée. La raison la plus fréquente d'un refus est l'absence de réponse à une demande de GCKey de l'IRCC avant la date limite, de sorte que de nombreux refus peuvent être évités si les demandeurs surveillent leurs courriels pour détecter les communications de l'IRCC. Les demandeurs recevront une notification de refus par courrier électronique, ainsi que sur le tableau de bord du compte GCKey pour le dossier concerné.

Nouvelle demande après un refus d'eTA

Les demandeurs qui se sont vu refuser une eTA peuvent déposer une nouvelle demande s'ils estiment que les conditions du refus ne s'appliquent plus ou s'ils réalisent qu'ils ont commis une erreur dans leur demande qui a pu entraîner le refus. Les demandeurs peuvent clarifier leur situation lors de la demande ultérieure en ce qui concerne les questions spécifiques sur les antécédents qui ont pu entraîner le refus initial.

Recours contre une eTA refusée

Les refus d'eTA peuvent faire l'objet d'un recours. Pour faire appel d'une décision concernant une eTA, le demandeur doit demander à la Cour fédérale du Canada de réexaminer l'affaire. Le demandeur doit faire appel à un avocat spécialisé dans l'immigration canadienne pour l'aider à entamer la procédure. L'avocat documentera alors l'historique de l'immigration du demandeur jusqu'à la réception du refus de l'eTA, y compris toutes les communications pertinentes entre le demandeur et IRCC. L'avocat spécialisé dans l'immigration canadienne demandera un contrôle judiciaire, que la Cour fédérale examinera et sur lequel elle se prononcera. Si la Cour fédérale se prononce en faveur du demandeur, le refus de l'eTA sera annulé.

Restrictions

Prolonger votre séjour ou changer de statut - vous pouvez prolonger une AVE ou demander à changer de catégorie de visa pendant votre séjour au Canada. Pour changer de statut au Canada, vous pouvez déposer une demande de changement de statut.

Admissibilité

Une eTA approuvée ne garantit pas l'admission au Canada à des fins commerciales. IRCC a le pouvoir de refuser l'entrée au Canada à tout voyageur dont l'eTA a été approuvée. Les refus à la frontière peuvent être dus à des raisons telles que le fait de ne pas fournir les documents demandés par les autorités frontalières, comme un passeport, ou l'implication dans des activités criminelles ou terroristes. En outre, les demandeurs d'eTA approuvés peuvent se voir refuser l'entrée au Canada s'ils présentent des risques sanitaires ou financiers.

Conclusion

Les voyageurs éligibles qui prévoient un voyage d'affaires au Canada peuvent entrer dans le pays avec une eTA approuvée. Une fois approuvée, une eTA est valable pendant cinq ans à compter de sa délivrance ou jusqu'à la date d'expiration du passeport (selon la première éventualité), et peut être utilisée pour des visites multiples, chacune d'une durée maximale de six mois. Il n'y a que quelques restrictions sur les types d'activités professionnelles qui peuvent être effectuées avec une eTA, qui peut donc être considérée comme clémente pour les visiteurs d'affaires du Canada. Il est conseillé aux voyageurs de consulter les exigences relatives à l' eTA pour plus d'informations sur l'obtention d'une eTA.